dernières mises à jour de la législation climatique mondiale
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Argentine – Loi 27191 sur les énergies renouvelables (Octobre 2015)
La loi établit de nouveaux objectifs nationaux pour l’énergie renouvelable, crée un fonds pour le financement de projets des énergies renouvelables et définit les exigences minimales de consommation d’énergie renouvelable pour les gros consommateurs. en savoir plus »
France – Loi N° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Août 2015)
Ce nouveau cadre national relatif à l’atténuation introduit des objectifs contraignants pour les secteurs de transport, logement et énergies renouvelables, augmente la taxe carbone, et fixe une limite pour la production d’énergie nucléaire.en savoir plus »
Loi sur la protection de l’environnement Nb: 55/2014 / QH13 (Juin 2015)
La loi définit la protection environnementale comme une responsabilité commune, favorise l’utilisation de l’énergie propre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et exige l’adoption d’un Plan national de protection de l’environnement. en savoir plus »
Italie – Stratégie d’adaptation climatique (Juin 2015)
Ce nouveau cadre national relatif à l’adaptation contient une analyse complète des impacts locaux des changements climatiques et établit des objectifs spécifiques à atteindre d’ici la fin de 2016. en savoir plus »
Finlande – Loi sur les changements climatiques (Mars 2015)
Ce nouveau cadre national relatif à l’atténuation vise à créer une politique climatique rentable. La loi propose une réduction des émissions de GES de 80% d’ici 2050 par rapport à 1990. en savoir plus »
USA – Ordre exécutif 13693: Planification du développement fédéral durable dans la prochaine décennie (Mars 2015)
Le décret fixe de nouveaux objectifs pour le gouvernement fédéral, y compris la réduction des émissions de GES de 40% par rapport à 2008 et une augmentation de 30% de la part renouvelable de l’électricité consommée d’ici la fin de 2025. en savoir plus »
Pologne – Loi sur les sources d’énergie renouvelable (Février 2015)
Cette loi définit un nouveau régime de soutien aux énergies renouvelables – à travers des certificats d’origine pour la plupart des installations existantes, des appels aux enchères pour les nouveaux investissements, et des tarifs de rachat pour les micro-installations. en savoir plus »
Indonésie – Plan national du développement à moyen terme 2015-2019 (Février 2015)
Le plan définit l’économie verte comme le fondement du développement de l’Indonésie. Il fixe des objectifs pour les cinq secteurs prioritaires afin d’atteindre l’objectif national de 26% de réduction des émissions de GES d’ici 2019 par rapport à un scenario de statu quo. en savoir plus »
Indonésie – Décret présidentiel 16/2015 sur la Structure du Ministère de l’Environnement et des Forêts (Janvier 2015)
Ce décret établit un nouveau statut du mécanisme REDD+ et du Conseil national sur les changements climatiques, qui font désormais partie de la Direction générale des changements climatiques. en savoir plus »