Avant-Propos

La lutte internationale contre la drogue entre aujourd’hui dans une période d’après-guerre.

Les mesures de rétorsion et de criminalisation doivent en effet désormais laisser place à des politiques mises en accord avec les nouveaux objectifs de développement durable.

L’ensemble de la communauté internationale ainsi que les agences mondiales de réglementation des drogues doit aujourd’hui réfléchir aux objectifs énoncés dans le nouveau programme de développement durable comprenant à la fois des questions liées à la santé publique tel l’accès aux médicaments et soins essentiels, la mise en place de normes juridiques dans le domaine de l’expérimentation scientifique, ou encore la malnutrition et la viabilité des systèmes de production assurant la sécurité alimentaire.

Cette transition exige donc des États concernés de supplanter leur engagement passé dans la mise en place de politiques répressives de criminalisation, afin de favoriser un impératif cherchant mieux cerner les racines et les implications des problèmes associés au traffic de drogues illicites, permettant ainsi la mise en place future de politiques de développement judicieuses.

La ‘guerre aux drogues’ a en effet engagé la communauté internationale dans le passé à mener des politiques de lutte favorisant la prohibition, en dépit de ses coûts socio-économiques considérables, plutôt que les politiques basées sur les objectifs du développement durable.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement précise d’ailleurs au sein d’une discussion adjointe dans ce rapport que ‘des preuves indiquent que ces politiques de contrôle des drogues ont souvent laissé une empreinte indélébile affectant les processus de développement durable et leur réussite… [et] a alimenté la marginalisation des populations liées au traffic ou à la consommation de drogues illicites’.

L’analyse de ce rapport reconnait donc que certaines réformes critiques du système international de régulation des drogues doivent être issues de changements de politique de lutte à l’échelle nationale ou locale. Le rapport précise également que les traités de contrôle recommandés par les Nations Unies arborent une approche qui s’est structurellement fondée autour de la santé et du bien-être de l’humanité. Notamment, il souligne que les obligations d’État en matière de maintien des droits de l’Homme devraient toujours profiter d’une certaine suprématie en devant des considérations politiques du contrôle des drogues. D’autre part, la nature interprétative des traités antidrogues permettrait l’expérimentation d’un certain nombre de politiques sociales et scientifiques pouvant prolonger la santé publique ou le bien-être de la société.

Le monde peut donc dès aujourd’hui s’engager à abandonner ces politiques du passé, à la fois contre-productives et inefficaces. La session extraordinaire de l’Assemblée générale de Nations Unies prévue en 2016 promet donc d’inviter l’ensemble de la communauté internationale à réfléchir à la question. Il en revient cependant aux États eux-mêmes de réformer leurs politiques de lutte à l’échelle nationale sur la base de caractéristiques propres et de réalités locales. Le rapport ci-présent considère donc apporter le cadre réglementaire permettant d’effectuer ce virage politique.

• Juan Manuel Santos, Président de la République de Colombie
• Professeur Daron Acemoğlu, Massachusetts Institute of Technology, Médaille John Bates Clark 2005
• Dr. Françoise Barre-Sinoussi, Institut Pasteur, Prix Nobel de Physiologie ou Médecine 2008
• Professeur Erik Berglöf, Directeur de LSE Global Affairs Institute
• Professeur Paul Collier, CBE, Université d’Oxford
• Professeur Michael Cox, Directeur de LSE IDEAS
• Sir Thomas Hughes-Hallett, Fondateur de LSE Marshall Institute
• Professeur Gareth Jones, Directeur du Centre Amérique Latine de LSE
• Professeur émérite Margot Light, London School of Economics
• Professeur Eric Maskin, Université de Harvard, Prix Nobel d’Économie 2007
• Professeur Francisco Panizza, London School of Economics
• Professeur Danny Quah, Directeur du Centre Asie-Pacifique de LSE
• Professeur Dani Rodrik, Université de Harvard, Prix Albert O. Hirschmann 2007
• Professeur Vernon L. Smith, Université Chapman, Prix Nobel d’Économie 2002
• Dr. Javier Solana, Haut représentant de l’UE pour les Affaires Étrangères et la Politique de Sécurité Commune (1999-2009)
• Professeur Oliver Williamson, Université de Californie Berkeley, Prix Nobel d’Économie 2009

Communiqué de presse

5 titulaires du Prix Nobel ainsi que le président colombien Juan Manuel Santos ratifiaient un nouveau rapport de la London School of Economics (LSE), proposant un changement radical des politiques internationales de lutte, permettant ainsi de dépasser l’impératif répressif d’éradication par la criminalisation adopté jusqu’alors, en mettant en place des politiques d’intégration politique, sociale et économique.

Ce rapport exige donc de la part des États concernés de supplanter leur engagement passé dans la ‘guerre aux drogues’ afin de mettre en place des politiques de développement basées sur le nouveau programme du développement durable récemment ratifié par les Nations Unies fin 2015. Ce programme comprend donc un ensemble de 17 objectifs mondiaux universellement reconnus, engageant l’intégralité de la communauté internationale à adopter une approche de développement  globale et réfléchie. 

Le rapport de LSE IDEAS, After the Drug Wars [Drogues, l’après-guerre], part du constat que la guerre mondiale contre la drogue a été un échec retentissant, avec des conséquences dévastatrices pour les hommes et pour les sociétés du monde entier, détruisant à la fois d’innombrables vies, multipliant les cas de VIH/Sida et les épidémies d’hépatite C, empêchant des millions de personnes d’accéder à des médicaments anti-douleur essentiels tels la morphine, et catapultant les niveaux de violence et d’instabilité mondiale vers des sommets jusqu’alors inconcevables.

“La question se posant aujourd’hui, ne se limite pas à savoir s’il faut mettre un terme à ‘la guerre aux drogues’ en tant que telle”, précisait Dr John Collins, coordonateur à LSE IDEAS International Drug Policy Project et éditeur de ce rapport, “il s’agit en effet plutôt de supposer par quoi les politiques inefficaces menées jusqu’alors pourraient être remplacées”. “Si l’on parvient à concevoir que les objectifs portés par le programme de développement durable constituent un cadre politique permettant de cerner les racines et les implications des problèmes socioéconomiques associés au traffic et à la consommation de drogues illicites, la voie politique à suivre devient tout de suite plus claire”. Cela constitue également un moyen de d’adresser les causes systémiques de la violence sur les marchés illicites, souvent issue et amplifiée par des politiques prohibitionnistes intransigeantes. L’ordre des priorités de ces politiques devrait donc être inversé, afin de répondre d’abord aux besoins de développement, avant d’aborder les questions liées la drogue même. En l’absence de mesures de développement et d’intégration politique, les États, en poursuivant une politique de lutte prohibitionniste, manquent en effet bien souvent d’atteindre les objectifs escomptés, tout en amplifiant la violence et l’instabilité de la situation. Ainsi, les États doivent dès aujourd'hui reconnaître que le succès des politiques de lutte vient avant tout de leur coordination. Cela nécessiterait donc de leur part, de mettre l’accent sur les objectifs du développement durable (ODD), plutôt que de viser de simples cibles statistiques, qui seraient contreproductives.

Les États membres des Nations Unies se rencontreront donc fin avril pour la première session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies organisée depuis 1998. La communauté internationale s’accorde d’ailleurs de plus en plus à reconnaître que la nature des traités internationaux de lutte contre les drogues possèdent la souplesse nécessaire permettant la mise en place de nouvelles mesures s’appuyant structurellement sur l’expertise scientifique, le maintien des droits de l’homme, les standards de santé publique et de bien-être, ainsi que les objectifs du développement durable.

After the Drug Wars [Drogues, l’après-guerre] rappelle donc que la Charte des Nations Unies devrait bénéficier à l’égard des considérations politiques du contrôle des drogues d’une certain suprématie, vérifiant notamment que les obligations d’États en matière de sauvegarde des droits de l’homme soient avant tout respectées. Ce rapport conforte donc l’idée que les États devraient individuellement expérimenter différentes politiques sociales afin de déterminer celles qui seraient le mieux adaptées aux échelles nationales et locales. Les substances dont le marché illicite pourrait compromettre l’intégrité de besoins humains fondamentaux tels la sécurité, le bien-être ou la dignité, devraient donc subséquemment être soumises à un cadre légal où leur accès serait réglementé.

“Lorsque les différents États membres se retrouveront au cours de la session extraordinaire de l’Assemblée générale, il leur suffira d’observer le cas de la Colombie afin de constater que la stratégie de lutte menée jusqu’alors est clairement inefficace”, précise Michael Cox, directeur de LSE IDEAS. “Ce pays a subi une guerre longue et épouvantable, déchirant les structures politiques, les services de police et de sécurité ainsi que sa population”. “Grâce à un accord de paix historique, la Colombie dispose aujourd’hui d’une opportunité unique: mettre son passé et ses décennies de conflit intérieur de côté, abandonner les stratégies de lutte contre la drogue du passé et anticiper celles du futur en s’inspirant du modèle du développement durable”.

“La Colombie pourrait donc parvenir à une ‘paix des drogues’. Il nécessiterait cependant, qu’elle réduise drastiquement la dépendance de plus de 300 000 Colombiens auprès de ce marché illicite, grâce à de nouvelles mesures d’intégration économique et politique”. Les victoires apparentes suivant l’envoi de forces militaires, ou l’éradication de cultures entières destinées à la production de substances illicites, sont presque toujours instantanément rendues caduques. Les zones en question sont en effet souvent exemptes d’infrastructures économiques et de contrôle de la part de gouvernement centralisés, les mesures de répression impétueuses mises en place sont donc non seulement prématurées, mais également préjudiciables”.